Grattage et effaçage du marquage horizontal
Avis d'attribution
2024-06-10
Nombre d'offres reçues : 3 Date d'attribution : 07/06/24 Marché n° : 2024-007 Via System, 21 Zac Des Toupes, 39570 Montmorot Montant Ht : 800 000,00 Euros Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juillet 2024, ou à compter du 1er du mois suivant sa notification si postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit soit tacitement à l'expiration de chaque période jusqu'à son terme, soit de manière anticipée par décision expresse discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, avant l'expiration de la période initiale ou d'une période de reconduction donnée, en cas de dépassement du montant maximum H.T pour la période considérée. En cas de dépassement de ce montant maximum H.T, la somme qui serait excédentaire est affectée à la période suivante. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-67268
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 45233221
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Documents
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