Assurance construction Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de construction du collège République à Vénissieux

Precisions Sur La Duree : La durée du marché commence à la notification du marché et expire 10 ans après la réception de l'ouvrage. Precisions Sur Les Conditions De Remise Des Offres Ou Des Candidatures, Sur Les Capacites, Sur Les Conditions D'Obtention Du Dce Et Les Criteres De Selection Des Offres : voir règlement de la consultation. Autres Precisions : - "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique" (Motifs exclusion). - "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"