Entretien des Espaces Verts des différents sites de la COMPA - 8 Lots
Avis d'attribution
2024-06-11
Le présent marché a pour objet l'entretien des Espaces Verts des 31 zones d'activités de la COMPA, ainsi que des abords de plusieurs sites comme suit : la piscine Jean Blanchet, le cinéma Eden 3 et la gare routière situés à Ancenis-Saint-Géréon et le site de Bois Madame situé à Mésanger. La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Type de marché : Marché de services. Référence à la nomenclature européenne (code CPV) : 77310000-6.La présente opération est décomposée en 8 lots distincts traités en marchés séparés, comme suit: lot = 1 marché. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les marchés ⥠à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. A ce titre, il appartient aux candidats de prendre toutes les mesures utiles afin d'être en possession d'un certificat de signature électronique valide et conforme. Les candidats ont la possibilité de répondre à un lot, plusieurs lots ou tous les lots, sous réserve de répondre aux exigences de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique pour le lot 3 et de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique pour le lot 4. Les variantes ne sont pas autorisées et Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Les présents marchés sont respectivement à prix global et forfaitaire pour une durée d'un 1 an allant du 1er février de l'année N au 31 janvier de l'année N + 1, pour chacun des lots. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Pour chacun des lots, les prestations seront réglées trimestriellement selon les modalités suivantes : les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de l'admission des prestations par la COMPA. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable de la Gestion des Finances Publiques de Nort-Sur-Erdre. Dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part à l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposé. Critères de sélection des candidatures: - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DUME, DC1 à jour, déclaration sur l'honneur ou équivalents) - Pour les lots 3 et 4, conformité du document justifiant de la capacité à répondre à un marché réservé au titre de L2113-12 (pour le lot 4) ou L2113-13 (pour le lot 3) du Code de la Commande Publique - Qualité des références présentées - Qualité des moyens humains et matériels généraux de la société.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-67074
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 77310000
Autres informations
- Départements de publication: 44, 49
- Identifiant interne : 2024ESPAVERT
Lots
Entretien des Espaces Verts des zones d'activités de l'Aubinière-savinière, de l'Aufresne et de l'Espace 23 situées à Ancenis-Saint-Géréon (44) - Lot 1
LOT-0001Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 1: pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements et banquettes), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée, ilots..), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie - transformateurs ERDF - candélabres). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention.
Entretien des Espaces Verts des Z.A. de l'Aéropole à Ancenis-Saint-Géréon, de Château Rouge, de la Blanchardière et de Petit Bois à Mésanger (44) - lot 2
LOT-0002Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 2: pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements et banquettes), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée, ilots..), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie - transformateurs ERDF - candélabres). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention.
Entretien des Espaces Verts de la zone d'activité de l'Hermitage et des abords du cinéma EDEN 3 à Ancenis-Saint-Géréon - lot 3
LOT-0003Lot réservé conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique. Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 3: pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements..), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée..), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie..). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention.
Entretien des Espaces Verts des zones d'activités du Charbonneau à Couffé, de la Fouquetière, de la Gare Routière et de la piscine Jean Blanchet à Ancenis-Saint-Géréon (44) - lot 4
LOT-0004Lot réservé conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique. Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 4: pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements...), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée..), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie ...). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention.
Entretien des Espaces Verts des ZA de la Ferté, Point du Jour à Loireauxence, des Moncellières et Lilas à Ingrandes - Le Fresne-sur-Loire, des Merceries, la Fontaine et l'Erraud à Vair Sur Loire - Lot 5
LOT-0005Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 5 : pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements et banquettes), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée, ilots...), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie - transformateurs ERDF - candélabres). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention.
Entretien des Espaces Verts des Z.A. du Croissel, des Molières, du site de Bois Madame à Saint-Mars-La Jaille (Vallons de l'Erdre), et de la Z.A. de l'Erdre à Freigné (Vallons de l'Erdre) - Lot 6
LOT-0006Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 6 : pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements et banquettes), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée, ilots...), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie - transformateurs ERDF - candélabres). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention.
Entretien des Espaces Verts des Z.A. des Coudrais et Beaucé à Ligné, des Mesliers à Mouzeil, des Relandières et Bel Air au Cellier et du Plessis à Oudon - lot 7.
LOT-0007Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 7 : pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements et banquettes), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée, ilots...), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie - transformateurs ERDF - candélabres). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention.
Entretien des Espaces Verts des Z.A. des Fuzeaux à Raillé, des Vallons de l'Erdre à Joué sur Erdre, de la Gare à Pannecé et de Vieille Rue àTeillé - Lot 8
LOT-0008Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 8 : pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements et banquettes), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée, ilots..), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie - transformateurs ERDF - candélabres). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention.
Acheteurs
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
ORG-0001SIRET: 24440055200026
Fournisseurs
Les Jardins du Prieuré
ORG-0003SIRET: 51985476400015
Erdre et Loire Initiatives
ORG-0006SIRET: 43782982300032
EPA SERVICES
ORG-0007SIRET: 77560540500809
ESAT DU PAYS D'ANCENIS
ORG-0008SIRET: 77560540500791