Prestations d'interventions, d'assistances, de formations sur site et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression HEIDELBERG de la Direction de l'information légale et administrative (DILA) - Relance

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la période initiale de l'accord-cadre (12 mois fermes) et de 250 000 euros HT sur chaque période de reconduction (12 mois), soit 1 000 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois). La précédente consultation (23_BAM_168) lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique, a fait l'objet d'une déclaration sans suite, le 20 février 2024. Aucune candidature ou offre n'ayant été déposée dans les délais prescrits. Il a été décidé de la relancer sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions de l'article R2122-2-1° du CCP (24_BAM_601). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, PARIS CEDEX 07 ; courriel : Voir l’e-mail ; tél: (+33) 1 42 75 80 00