Maintenance de l'infrastructure serveurs et coeur de réseau de l'ATIH

Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT pour toute sa durée. Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par l'ATIH durant toute la durée d'exécution du marché.