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Missions d'opérateur foncier sur le patrimoine régional

Appel d'offres

CONSEIL REGIONAL

2024-06-11

ServicesAssistance technique2 lots
Missions d'opérateur foncier sur le patrimoine régional - Assistance pour exécuter des missions foncières et règlementaires dans le cadre de la gestion du patrimoine privé et public de la collectivité régional.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/07/2024 08:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024-DBP-0987

Lots

Missions d'opérateur foncier pour la zone Nord/Est

LOT-0001
Services
Exécution de missions sur le domaine public routier, sur le patrimoine immobilier du domaine public et du domaine privé de la collectivité
Identifiant interne2024-DBP-0987 - LOT 1
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros par an soit 200 000 euros pour le lot 1 sur 48 mois

Missions d'opérateur foncier pour la zone Sud/Ouest

LOT-0002
Services
Exécution de missions sur le domaine public routier, sur le patrimoine immobilier du domaine public et du domaine privé de la collectivité
Identifiant interne2024-DBP-0987 - LOT 2
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros par an soit 200 000 euros pour le lot 2 sur 48 mois

Acheteurs

CONSEIL REGIONAL

SIRET: 23974001200012

AdresseHôtel de Région Pierre Lagourgue, 97408, Saint-Denis cedex

Documents

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