TRAVAUX DIVERS ESPACES VERTS

Le présent marché concerne les travaux d'aménagements paysagers du marché à bon de commandes pour les travaux divers espaces verts de la Ville de Thionville. Il définit la provenance, la qualité et la préparation des matériaux, terres, plants, graines et les spécifications particulières au mode d'exécution des travaux paysagers. L'accord-cadre avec minimum (60 000 euro(s) ) et maximum (400 000 euro(s) ) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires