Mission de mandat de commissaires aux comptes pour les exercices 2024 à 2029
Avis d'attribution
2024-06-11
Le présent marché a pour objet de procéder à la première nomination d'un commissaire aux comptes, et d'un suppléant pour les exercices comptables 2024 à 2029, en vertu de l'article 30 de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 modifié par l'article 135 de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, dite « loi de sécurité financière ».
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-66963
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 79212300
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2023236DFCACS0
Lots
Mission de mandat de commissaires aux comptes pour les exercices 2024 à 2029
LOT-0001Le présent marché a pour objet de procéder à la première nomination d'un commissaire aux comptes, et d'un suppléant pour les exercices comptables 2024 à 2029, en vertu de l'article 30 de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 modifié par l'article 135 de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, dite « loi de sécurité financière ».
Acheteurs
ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
ORG-0002SIRET: 13001637100036
Fournisseurs
DELOITTE & ASSOCIES SAS
ORG-0001SIRET: 57202804100430
Documents
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