Entretien du réseau d'eaux pluviales de la ville d'Issoire

La présente consultation concerne l'entretien du réseau d'eaux pluviales de la ville d'Issoire. Le contrat envisagé emprunte la forme d'un marché simple à prix forfaitaire et d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations d'entretien courant font l'objet d'une rémunération forfaitaire annuelle. Les éventuelles prestations complémentaires envisagées, telles qu'elles ressortent du bordereau des prix unitaires annexé au cahier des charges font l'objet quant à elles d'un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Ce contrat sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 02/10/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La notification de ce marché est envisagée courant septembre 2024. Ce contrat pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois