Prestations de lutte et de régulation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870)

Le présent lot a pour objet des prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection sur le territoire de la commune de Bezons (95870). Le lot n°1 revêt la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché sont les suivants : - sans montant minimum annuel en euros HT ; - avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. Le lot sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum. Le lot n°1 est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.

Le présent lot a pour objet des prestations de dératisation par procédés spécifiques sur le territoire de la commune de Bezons (95870). Le lot n°2 revêt la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché sont les suivants : - sans montant minimum annuel en euros HT ; - avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Le lot sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum. Le lot n°2 est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.

Le présent lot a pour objet la location, l'entretien et la maintenance de pigeonniers et de volières sur le territoire de la commune de Bezons (95870). Le lot n°3 revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché sont les suivants : - sans montant minimum annuel en euros HT ; - avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum. Le lot n°3 est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.

Le présent lot a pour objet des prestations de dispositifs de dépigeonnage sur le territoire de la commune de Bezons (95870). Le lot n°4 revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché sont les suivants : - sans montant minimum annuel en euros HT ; - avec un montant maximum annuel de 9 900 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum. Le lot n°4 est passé sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles R.2122-8 et au b du 2° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.