Marché de conception réalisation dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment N de l'UBO à Brest dans le cadre du CPER 2021-2027

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de conception et de réalisation des travaux (réglementé par les articles R2171-1, R2171-2 et R2171-15 à 22 du code de la commande publique) pour la rénovation énergétique du bâtiment N de l'UFR Sciences et Techniques, au 6 avenue Victor le Gorgeu à Brest, inscrit au CPER 2021-2027 cofinancé par l'Etat, la région, le CD29, Brest Métropole et portée par l'Université de Bretagne Occidentale (U.B.O). La forme contractuelle retenue pour cette opération est celle d'une conception réalisation assortie de performances à atteindre en termes de confort et de réduction des consommations énergétiques et d'émissions de gaz à effets de serre. Le contrat présentera deux années d'exploitation à l'issue de la réception. La procédure de conception-réalisation encadré par le Code de la commande publique, notamment par l'article L2171-2 a été retenue par l'acheteur afin de confier simultanément la réalisation d'études et l'exécution de travaux à un groupement d'opérateurs économiques pour lesquels l'intégration de la conception et de la réalisation est nécessaire pour répondre à l'engagement contractuel relatif à l'amélioration de l'efficacité énergétique. Les missions confiées à l'équipe de conception sont définies conformément aux articles D.2171-4 et suivants du code de la commande publique, sous réserve des adaptations résultant des dispositions du présent marché spécifique de conception-réalisation.