PRESTATIONS DE TRAVAIL EFFECTIF ET D'ASTREINTE DE PRATICIENS INTERIMAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS TERRITORIAUX DES PAYS DE LA LOIRE

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 000 euros HT par an. Il est conclu pour une période de 24 mois reconductible 1 fois à compter de sa notification sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 années, soit un montant maximum de 200 000 000 euros HT sur la durée totale d'exécution du marché. Le montant maximum contractuel est établi d'après les quantités prévisionnelles globales des cinq G.H.T. : il n'y a pas de montant minimum ou maximum fixé par établissement. Il est nécessaire que l'acheteur puisse en permanence avoir à disposition un Titulaire à même d'effectuer les prestations afférentes à l'accord-cadre. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution avec quatre opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Les modalités d'attribution des commandes sont précisées dans l'article 10 - Modalités de passation des commandes de l'acte d'engagement valant CCAP.