MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Appel d'offres
Commune de Bagnols en Forêt (83)
2024-06-09
ServicesContrôle technique
mission de contrôle technique conformément à l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre de l'opération de construction d'un centre de loisirs sans hébergement à Bagnols-en-Forêt
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-66744
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Dates importantes
- Date de clôture : 27/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Commune de Bagnols-en-Forêt 2139 Rte du Muy, 83600 Bagnols-en-Forêt
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : 2024-02_CT CLSH
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre de cette opération, les missions confiées au contrôleur technique sont :
Mission de base :
• L : Solidité des ouvrages et des équipements indissociables
• SEI : Sécurité des personnes dans les constructions
Missions complémentaires :
• HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
• ATT HAND : Attestation de vérification de l’accessibilité des constructions aux personnes handicapées
• TH : Isolation thermique et économies d’énergie
• ATT TH : Isolation thermique et économies d’énergie : attestation du permis et attestation finale
• PS : Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme
• ATT PS : Attestation de vérification de la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme : attestation du permis et attestation finale
• PHa : Isolation acoustique
• HYSa : Hygiène et santé dans les constructions
• PV : Récolement des procès-verbaux et des essais des équipements de l’ouvrage
Les candidats devront impérativement disposer d’un agrément à l’exercice de la mission de contrôleur technique conformément à l’article L.111-25 du code de la construction et de l’habitation
Lots
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
LOT-0001Services
mission de contrôle technique conformément à l’article L.111-23 du code de la construction et de l’habitation, dans le cadre de l’opération de construction d’un centre de loisirs sans hébergement à Bagnols-en-Forêt.
Identifiant interne2024_ CT CLSH
Durée prévue3 ans 4 mois
Localisation
Commune de Bagnols-en-Forêt 2139 Rte du Muy, 83600 Bagnols-en-Forêt
Adapté aux PME
Acheteurs
Commune de Bagnols en Forêt (83)
SIRET: 21830008500014
Adresse1 place de l'Hôtel de Ville, 83600, Bagnols-en-Forêt
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE - Direction des Achats
Clôture:Date de clôture: 9 nov. 2026, 12:30
ServicesContrôle techniqueBâtiment
CHU D'ANGERS
Clôture:Date de clôture: 19 nov. 2026, 10:00
ServicesContrôle technique
Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
Clôture:Date de clôture: 16 nov. 2026, 17:00
ServicesContrôle techniquePrestations de services2 lots