MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Appel d'offres

Commune de Bagnols en Forêt (83)

2024-06-09

mission de contrôle technique conformément à l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre de l'opération de construction d'un centre de loisirs sans hébergement à Bagnols-en-Forêt

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 27/06/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Commune de Bagnols-en-Forêt 2139 Rte du Muy, 83600 Bagnols-en-Forêt
  • Départements de publication : Var (83)
  • Identifiant interne : 2024-02_CT CLSH

Informations complémentaires de l'avis

Dans le cadre de cette opération, les missions confiées au contrôleur technique sont : Mission de base : • L : Solidité des ouvrages et des équipements indissociables • SEI : Sécurité des personnes dans les constructions Missions complémentaires : • HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées • ATT HAND : Attestation de vérification de l’accessibilité des constructions aux personnes handicapées • TH : Isolation thermique et économies d’énergie • ATT TH : Isolation thermique et économies d’énergie : attestation du permis et attestation finale • PS : Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme • ATT PS : Attestation de vérification de la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme : attestation du permis et attestation finale • PHa : Isolation acoustique • HYSa : Hygiène et santé dans les constructions • PV : Récolement des procès-verbaux et des essais des équipements de l’ouvrage Les candidats devront impérativement disposer d’un agrément à l’exercice de la mission de contrôleur technique conformément à l’article L.111-25 du code de la construction et de l’habitation

Lots

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

LOT-0001
Services
mission de contrôle technique conformément à l’article L.111-23 du code de la construction et de l’habitation, dans le cadre de l’opération de construction d’un centre de loisirs sans hébergement à Bagnols-en-Forêt.
Identifiant interne2024_ CT CLSH
Durée prévue3 ans 4 mois
Localisation
Commune de Bagnols-en-Forêt 2139 Rte du Muy, 83600 Bagnols-en-Forêt
Adapté aux PME

Acheteurs

Commune de Bagnols en Forêt (83)

SIRET: 21830008500014

Adresse1 place de l'Hôtel de Ville, 83600, Bagnols-en-Forêt

Documents

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