Publication et valorisation d'annonces d'offres d'emploi
Appel d'offres
Département de la Seine-Maritime
2024-06-09
Une attribution a été publiée.
Les prestations attendues sont décrites au CCP.
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes.
La présente consultation est relancée suite à la déclaration sans suite d'une première consultation pour infructuosité, conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique.
La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) HT annuel, multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché sera attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-66712
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Dates importantes
- Date de clôture : 17/07/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 202406071335
Informations complémentaires de l'avis
Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de
consultation.
L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Les justificatifs non substantiels manquants devront alors être fournis dans le délai fixé par l'acheteur à défaut de quoi l'offre du candidat sera définitivement rejetée. Cette régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres
Lots
Les prestations attendues sont décrites au CCP.
LOT-0000Services
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes.
La présente consultation est relancée suite à la déclaration sans suite d'une première consultation pour infructuosité, conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique.
La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) HT annuel, multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché sera attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Identifiant interneS-PF-1480451
Localisation
Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
Acheteurs
Département de la Seine-Maritime
SIRET: 22760540900019
AdresseHôtel du Département, 76101, Rouen Cedex
Site Webwww.seinemaritime.net
Documents
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