Publication et valorisation d'annonces d'offres d'emploi
Appel d'offres
Département de la Seine-Maritime
2024-06-09
Les prestations attendues sont décrites au CCP. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La présente consultation est relancée suite à la déclaration sans suite d'une première consultation pour infructuosité, conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique. La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) HT annuel, multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-66712
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Dates importantes
- Date de clôture : 17/07/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 202406071335
Lots
Les prestations attendues sont décrites au CCP.
LOT-0000La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La présente consultation est relancée suite à la déclaration sans suite d'une première consultation pour infructuosité, conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique. La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) HT annuel, multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Acheteurs
Département de la Seine-Maritime
SIRET: 22760540900019
Documents
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