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Appel d'offres

Département de la Seine-Maritime

2024-06-09

ServicesPrestations de services24 k€ (estimé)
Une attribution a été publiée.

Les prestations attendues sont décrites au CCP. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La présente consultation est relancée suite à la déclaration sans suite d'une première consultation pour infructuosité, conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique. La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) HT annuel, multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/07/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
  • Identifiant interne : 202406071335

Lots

Les prestations attendues sont décrites au CCP.

LOT-0000
Services

La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La présente consultation est relancée suite à la déclaration sans suite d'une première consultation pour infructuosité, conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique. La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) HT annuel, multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Identifiant interneS-PF-1480451
Localisation
Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex

Acheteurs

Département de la Seine-Maritime

SIRET: 22760540900019

AdresseHôtel du Département, 76101, Rouen Cedex

Documents

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