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Mission de prestations intellectuelles préalables à la création d'une zone d'activités à chatillon sur chalaronne

Appel d'offres

2024-06-07

ServicesEtude400 k€ (estimé)

Une mission de prestations intellectuelles pour la procédure d'expropriation et la mise en compatibilité du PLU et du SCoT préalables à la création d'une zone d'activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01).

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-66673
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79311000

Dates importantes

  • Date de cloture : 05/07/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation : Châtillon sur Chalaronne
  • Départements de publication : Ain (01)

Lots

Mission de prestations intellectuelles préalables à la création d'une zone d'activités à chatillon sur chalaronne

LOT-0001
Services

Lot 1 : Procédure d'expropriation - Procédure administrative (DUP) emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne et du SCoT de la Dombes

Classification CPV79311000
LocalisationChâtillon sur Chalaronne

Mission de prestations intellectuelles préalables à la création d'une zone d'activités à chatillon sur chalaronne

LOT-0002
Services

Lot 2 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme (Mise en compatibilité du PLU de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne et mise en compatibilité du SCoT de la Dombes)

Classification CPV79311000
LocalisationChâtillon sur Chalaronne

Acheteurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES

ORG-0001

SIRET: 20006919300015

Adresse01400, ChÂtillon sur chalaronne

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