logo
Connexion

Mission de prestations intellectuelles préalables à la création d'une zone d'activités à chatillon sur chalaronne

Appel d'offres

2024-06-07

ServicesEtude400 k€ (estimé)

Une mission de prestations intellectuelles pour la procédure d'expropriation et la mise en compatibilité du PLU et du SCoT préalables à la création d'une zone d'activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01).

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-66673
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79311000

Dates importantes

  • Date de clôture : 05/07/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Châtillon sur Chalaronne
  • Départements de publication : Ain (01)

Lots

Lot 1 : Procédure d'expropriation - Procédure administrative (DUP) emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne et du SCoT de la Dombes

LOT-0001
Services
Classification CPV79311000
Localisation
Châtillon sur Chalaronne

Lot 2 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme (Mise en compatibilité du PLU de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne et mise en compatibilité du SCoT de la Dombes)

LOT-0002
Services
Classification CPV79311000
Localisation
Châtillon sur Chalaronne

Acheteurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES

ORG-0001

SIRET: 20006919300015

Adresse01400, ChÂtillon sur chalaronne

Documents

Appels d'offres similaires

Prestations Intellectuelles Travaux en Ile-de-France

20 févr. 2026

ServicesAmiante (diagnostic)Contrôle techniqueIngénierieSécurité incendie10 M€ à 88.80 M€ (1 à 7 lots, estimé)

26DTP032 - Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement d'une ZAE et d'une déchèterie à la Saline

11 mars 2026 | Clôture: 13 avr. 2026, 08:00

ServicesEtude611 k€ (estimé)

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'évaluation environnementale de la Zac de La Molette au Blanc-Mesnil (93)

22 févr. 2026 | Clôture: 27 mars 2026, 10:00

ServicesEtude