Mission de prestations intellectuelles préalables à la création d'une zone d'activités à chatillon sur chalaronne
Appel d'offres
2024-06-07
Une mission de prestations intellectuelles pour la procédure d'expropriation et la mise en compatibilité du PLU et du SCoT préalables à la création d'une zone d'activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01).
Lots
Mission de prestations intellectuelles préalables à la création d'une zone d'activités à chatillon sur chalaronne
LOT-0001Services
Lot 1 : Procédure d'expropriation - Procédure administrative (DUP) emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne et du SCoT de la Dombes
Classification CPV79311000
LocalisationChâtillon sur Chalaronne
Mission de prestations intellectuelles préalables à la création d'une zone d'activités à chatillon sur chalaronne
LOT-0002Services
Lot 2 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme (Mise en compatibilité du PLU de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne et mise en compatibilité du SCoT de la Dombes)
Classification CPV79311000
LocalisationChâtillon sur Chalaronne
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
ORG-0001SIRET: 20006919300015
Adresse01400, ChÂtillon sur chalaronne
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