Une mission de maitrise d'oeuvre et études environnementales pour la réalisation des études préalables à la création d'une zone d'activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01).
Appel d'offres
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
2024-06-07
Mission de maitrise d'oeuvre et études environnementales pour la réalisation des études préalables à la création d'une zone d'activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-66663
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie
Dates importantes
- Date de clôture : 05/07/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ain (01)
Lots
Maitrise d'oeuvre VRD et paysage
LOT-0001Tranche ferme : Maîtrise d'oeuvre de base : EP + AVP préalables au permis d'aménager Tranches optionnelles : A2.1 - Tranche optionnelle 1 : Études PRO pour le permis d'aménager A2.2 - Tranche optionnelle 2 : Levé topographique du secteur A2.3 - Tranche optionnelle 3 : Études géotechniques
Une mission de maitrise d'oeuvre et études environnementales pour la réalisation des études préalables à la création d'une zone d'activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01).
LOT-0002Evaluation et autorisation environnementales Tranche ferme : Études environnementales - y compris étude zone humide et dossier loi sur l'eau (notamment rubrique 2.1.5.0) commune pour le PA, le dossier AEU et les dossiers DUPMECPLU et DUPMECSCoT Tranche optionnelle : B2.1 - Tranche optionnelle 1: Constitution et instruction du dossier AEU (y compris éléments complémentaires si nécessaire à l'enquête publique) en vue de l'obtention d'une Autorisation Environnementale Unique
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