Fournitures de documents pour la nouvelle médiathèque de Balaruc-les-Bains

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans et 8 mois à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum des prestations est de 520 000 euro(s) Ht réparti comme suit : lot 1 = 380 000 euro(s) Ht (lot multi-attributaire ; L'émission des bons de commande se fera « à tour de rôle » en veillant à respecter une équité entre chaque titulaire. Pour garantir cette équité un point annuel sera fait par l'acheteur sur l'ensemble des commandes) // lot 2 : 40 000 euro(s) Ht // lot 3 : 100 000 euro(s) Ht. Lot 1 & 2 : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix publics auxquels sera appliquée une remise de 9 % // Lot 3 : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix catalogue auxquels sera appliquée une remise de 35 %. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication