Prestations de traitement par valorisation énergétique des Ordures ménagères de la COMPA

La prestation comprend : - La réception des déchets Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) collectés sur le territoire de la COMPA et amenés par le prestataire transport de la COMPA, - la double pesées des véhicules entrants, - le traitement par valorisation énergétique (incinération des déchets ménagers avec récupération de chaleur et/ou production d'électricité), - Si nécessaire, le transport et l'élimination des résidus générés par le traitement. Le présent marché est marché à prix global et forfaitaire qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.