Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.

Le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2025, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il sera renouvelable deux (2) fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse intervenant sous la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au(x) Titulaire(s) au moins trois (3) mois avant la date d'échéance du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et commence à être exécuté à compter du 1er janvier 2025, sauf si un ordre de service prescrit une date ultérieure. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : fixée dans le règlement de consultation. Les candidats remettent pour chaque lot soumissionné une candidature et une offre. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com via la plateforme https://www.marches-securises.fr Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION" - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR". Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Depuis le 1er janvier 2023, les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil utilisé se doit dans tous les cas de garantir l'intégrité des données ainsi que leur horodatage. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde.

Le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2025, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il sera renouvelable deux (2) fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse intervenant sous la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au(x) Titulaire(s) au moins trois (3) mois avant la date d'échéance du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et commence à être exécuté à compter du 1er janvier 2025, sauf si un ordre de service prescrit une date ultérieure. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : fixée dans le règlement de consultation. Les candidats remettent pour chaque lot soumissionné une candidature et une offre. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com via la plateforme https://www.marches-securises.fr Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION" - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR". Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Depuis le 1er janvier 2023, les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil utilisé se doit dans tous les cas de garantir l'intégrité des données ainsi que leur horodatage. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde.