FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Appel d'offres
Communauté Communes Pévèle Carembault
2024-06-09
Le présent accord cadre inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 - T1 à T3 :
- la fourniture d'électricité et de gaz naturel et des prestations afférentes ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-66506
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09310000 - Électricité, 09123000 - Gaz naturel
Dates importantes
- Date de clôture : 12/07/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 202409
Lots
Electricité - C2 à C5 - Enedis
LOT-0001Fournitures
Le présent lot inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 :
- la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)
Identifiant internelot 1
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (nombre maximum de candidats retenus: 10) à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 88 000 Mwh.
Gaz - T1 à T3 - GRDF
LOT-0002Fournitures
Le présent accord cadre inclut notamment les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T1 à T3 :
- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
Identifiant internelot 2
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (nombre maximum de candidats retenus: 10) à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 Mwh.
Acheteurs
Communauté Communes Pévèle Carembault
SIRET: 20004196000010
AdressePlace du Bicentenaire, 59710, Pont-à-marcq
Documents
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