Fourniture de matériel de manutention de gamme professionnelle pour les services de la commune de La Hague

Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire de fournitures. Durée : 12 mois + tacite reconduction de 12 mois dans la limite de 3 fois