Maintenance et réparations des véhicules de m2A Habitat

Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Maximum : - Lot 01 : 25 000 EUR HT. - Lot 02 : 15 000 EUR HT. - Lot 03 : 6 000 EUR HT. - Lot 04 : 2 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2024 jusqu'au 31/08/2025. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.