Fourniture de laits et alimentations infantiles pour le GHT 44

Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives sont mentionnées dans le dossier de consultation (annexe 2 au CCAP). Les lots 3 à 16 seront conclus sous la forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les lots 1 et 2 seront conclus sous la forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme du 01/10/2024 au 30/09/2025, reconductible 3 fois par période de 12 mois Il est demandé aux sociétés répondant au lot 3 de remettre gratuitement des échantillons (cf chap V du RC)