Prestations de lutte et de régularisation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870)

Une consultation portant le numéro 2311 ayant pour objet « des prestations de lutte et de régulation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870) » a été lancée le 24 mars 2023. Cette consultation faisant l'objet d'une décomposition en quatre (4) lots distincts, conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, Le lot n°1 intitulé : « Dératisation - Désinsectisation - Désinfection », a été déclaré sans suite le 8 avril 2024, pour motif d'intérêt général en raison d'irrégularité juridiques ayant entaché la consultation. Le lot n°2 intitulé : « Dératisation par procédés spécifiques », a été déclaré infructueux le 18 octobre 2023. La présente consultation concerne la relance de ces deux lots. La présente consultation a pour objet des prestations de lutte et de régulation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Dératisation - Désinsectisation - Désinfection" ; - lot n° 2 "Dératisation par procédés spécifiques". Chaque marché revêt la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162‑1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Chaque marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les montants maximum annuel des marchés sont les suivants : - lot n° 1 "Dératisation - Désinsectisation - Désinfection" : 50 000 euros HT ; - lot n° 2 "Dératisation par procédés spécifiques" : 40 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. Chaque marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique.