FOURNITURE ET ENTRETIEN DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE

Le présent accord-cadre à bons de commandes concerne la fourniture, entretien et nettoyage de la signalisation directionnelle. Le marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009. Il est passé selon la procédure avec négociation, soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6° et R. 2161-12 à 20 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général