Maintenance, assistance et évolution d'une partie de logiciels métiers pour les services de la Collectivité de Corse - Partie II - 8 LOTS

Modalités de consultation des lots 1,2,3,4,5,7,8 : Collectivité de Corse - Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ; téléphone : 04 95 55 57 87 ; courriel : Voir l’e-mail . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. L'accord-cadre avec maximum pour chaque lot est conclu pour une période unique de 48 mois. Les montants présentement indiqués sont les montants maximum de l'accord cadre-. Marché sans publicité ni mise en concurrence en raison de : 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle et qu'il n'existe aucune solution de remplacement raisonnable et que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché