Collecte et traitement des déchets industriels dangereux et banals issus des activités maritimes, portuaires et fluviales du Département de la Charente-Maritime
Appel d'offres
DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
2024-06-09
Accord-cade alloti et mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois un an. Montant maxiimum annuel différent selon les lots.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-66274
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Dates importantes
- Date de clôture : 17/07/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
- Identifiant interne : 24HSES02
Lots
Lot 1 - Déchets industriels banals
Accord-cadre alloti et mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois un an. Montant maximum annuel de 120 000,00 € HT.
Lot 2 - Déchets industriels dangereux hors aires de carénage
Accord-cadre alloti et mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois un an. Montant maximum annuel de 150 000,00 € HT.
Lot 3 - Déchets issus des systèmes de traitement des aires de carénage
Accord-cadre alloti et mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois un an. Montant maximum annuel de 80 000,00 € HT.
Lot 4 - Pneus usagés et ou ayant séjournés dans l'eau
Accord-cadre alloti et mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois un an. Montant maximum annuel de 15 000,00 € HT.
Lot 5 - Huiles usagées
Accord-cadre alloti et mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois un an. Montant maximum annuel de 10 000,00 € HT.
Acheteurs
DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
SIRET: 22170001600738
Documents
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