Fourniture de bois et divers articles destinés à l'entretien du patrimoine communal et communautaire

ouverture des offres non publique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2112-2, L. 2113-6 à L. 2113-7, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2025. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. La valeur estimée correspond au montant maximum du marché. Pas de montant minimum. Informations complémentaires : Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : Voir l’e-mail, Fax : +33 299635684, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr