Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour la maintenance des installations électriques haute tension (HT) - basse tension (BT).

La durée du marché est de 24 mois à compter du 02/01/2025 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 02/01/2025. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période. Un niveau minimum de conformité est attendu au stade de l'offre (voir article 4.4 du RC) Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et CCTP). Il est interdit aux candidats de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette règle est valable pour chacun des 2 lots. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. A l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au RC) dûment rempli. Règle d'attribution et/ou de non cumuls des lots Les lots 1 et 2 sont cumulables sous réserve que les équipes techniques d'exécution relevant uniquement du minimum de conformité, mentionnées dans le mémoire technique à la rubrique « Qualité des moyens humains dédiés - critère 2 » soient distinctes dans tous leurs intervenants entre les 2 lots.