Protection sociale complémentaire du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect)
Avis d'attribution
Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) - Secrétariat général
2024-06-09
ServicesAssurance
Prestations de protection complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect), du Ministère de la transition énergétique (Mte) et du secrétariat d'etat chargé de la Mer (Sem), ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives/ publiques indépendantes associés
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-66235
- Procédure : Autre
- Classification CPV : 85000000 - Services de santé et services sociaux
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est passé selon la procédure adaptée en
application des articles L.2123-1, R.2123-1-3° et R.2132-4, R.2123-5 et R.2123-7 du code de
la commande publique. Motifs du recours à cette procédure : Le marché a pour objet des
services sociaux et autres services spécifiques, et l'article 7 du décret n°2022-633 du 22 avril
2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais
occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique d'Etat.
Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : France métropolitaine, les départements et régions d'Outremer « DROM », les collectivités d?Outremer « COM », et la Nouvelle Calédonie. Quelques agents, environ une soixantaine, sont affectés à l'étranger.
Lots
Protection sociale complémentaire du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect) Numéro
LOT-0001Services
Prestations de protection complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect), du Ministère de la transition énergétique (Mte) et du secrétariat d'etat chargé de la Mer (Sem), ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives/ publiques indépendantes associés
Identifiant interneSG-SAD3-017-23
Informations complémentaires de l'avis
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'exécute jusqu'au dernier jour de validité des contrats collectifs. La 1ere période de couverture des agents est d'une une durée
de 12 mois et débute à compter du 1er janvier de l'année suivant la notification du marché. Le contrat collectif est reconductible tacitement cinq fois pour une période de 12 mois. La durée
maximale des contrats collectifs des agents est de 6 ans. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire deux mois avant la date d'échéance du marché.
Résultats
Montant de l'attribution
admis : Groupement ALAN - Mandataire : Alan SA - Co-traitants : Alan Insurance, Alan Services et Alan Tech
Offres reçues4
Acheteurs
Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) - Secrétariat général
ORG-0002SIRET: 13001954000025
AdresseArche de la Défense paroi sud
Fournisseurs
Groupement ALAN - Mandataire : Alan SA - Co-traitants : Alan Insurance, Alan Services et Alan Tech
ORG-0001Identifiant: ALAN SA 81835307000050
Adresse117 quai de Valmy, 75010, Paris
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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