Exploitation des 5 déchèteries de la COMPA et transport et traitement des différents types de déchets (6 lots)

Pour le lot N°1, le marché prendra effet le 1er juillet 2024 pour une durée ferme de 46 mois, soit jusqu'au 30 avril 2028. Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, chaque marché est un accord-cadre mono attributaire conclu avec les montants minimums et maximums suivants pour chacun des lots, et en fonction des durées : pour la période du 1er juillet 2024 au 30 avril 2028, Montant minimum en euros HT sur 46 mois de 1 000 000 euros HT et montant maximum en euros HT sur 46 mois de 5 000 000 euros HT. Pour le lot 1, une visite des sites est possible. Ces visites sont facultatives. Les modalités sont précisées au RC. Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 1, 4 et 6. Les critères d'attribution sont les suivants : Valeur technique et environnementale sur 55 points et selon les sous-critères définis au RC et Prix des prestations sur 45 points.

Pour les autres lots, à savoir les lots N°2, 3, 4, 5 et 6, les marchés prendront effet pour une durée ferme de 22 mois à compter du 1er juillet 2024, soit jusqu'au 30 avril 2026. Ensuite, de façon tacite, les marchés pourront être reconduits, à leur date anniversaire, au maximum 2 fois par tranche de 12 mois, soit une durée totale ne pouvant excéder 46 mois. Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, chaque marché est un accord-cadre mono attributaire conclu avec les montants minimums et maximums suivants pour chacun des lots, et en fonction des durées : Pour la durée initiale du marché (22 mois fermes) : le montant minimum est de 150 000 euros HT et maximum de 600 000 euros HT. Ensuite pour chaque durée reconductible de 12 mois (limitée à 2) : le montant minimum est de 75 000 euros HT et le montant maximum est de 300 000 euros HT. En offre de base, et pour chacun des lots, le candidat doit proposer un exutoire de traitement des déchets (seul le lot 6 et en offre de base, le candidat pourra proposer une filière différente pour chacun des déchets spécifiques). Les variantes portent uniquement sur des solutions de traitement différentes et complémentaires pour les déchets gravats, objet du lot 2, les déchets verts, objet du lot 3, et les encombrants, objet du lot 5 : le candidat devra proposer, pour chacun de ces lots, deux exutoires pour le traitement de ces déchets, selon les propositions de son choix, et permettant d'avoir une démarche écologique pour l'élimination de ces déchets, et permettre une économie sur le transport et le traitement. Au sein du DQE, et pour chaque déchèterie, le candidat devra indiquer l'exutoire de traitement qu'il préconise. Le candidat devra s'engager au sein de cette variante sur un taux de traitement de ces déchets pour chacun des 2 exutoires (le total devra représenter 100%). La réponse à l'offre de base est imposée. Les candidats peuvent par ailleurs proposer une variante libre, sous réserve de respecter les prescriptions suivantes : Les candidats sont autorisés à présenter des variantes libres, sous réserve de respecter la règle des deux exutoires exposée précédemment, et dans la mesure où ils présentent également une réponse à l'offre de base. Les variantes seront limitées à 1 variante par lot (lots 2 - 3 et 5). Les critères d'attribution sont les suivants : Prix des prestations sur 60 points et Valeur technique et environnementale sur 40 points et selon les sous-critères définis au RC.

Pour les autres lots, à savoir les lots N°2, 3, 4, 5 et 6, les marchés prendront effet pour une durée ferme de 22 mois à compter du 1er juillet 2024, soit jusqu'au 30 avril 2026. Ensuite, de façon tacite, les marchés pourront être reconduits, à leur date anniversaire, au maximum 2 fois par tranche de 12 mois, soit une durée totale ne pouvant excéder 46 mois. Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, chaque marché est un accord-cadre mono attributaire conclu avec les montants minimums et maximums suivants pour chacun des lots, et en fonction des durées : Pour la durée initiale du marché (22 mois fermes) : le montant minimum est de 100 000 euros HT et maximum de 300 000 euros HT. Ensuite pour chaque durée reconductible de 12 mois (limitée à 2) : le montant minimum est de 50 000 euros HT et le montant maximum est de 175 000 euros HT. En revanche, pour les lots 2, 3 et 5, les variantes sont autorisées selon les modalités suivantes : En offre de base, et pour chacun des lots, le candidat doit proposer un exutoire de traitement des déchets (seul le lot 6 et en offre de base, le candidat pourra proposer une filière différente pour chacun des déchets spécifiques). Les variantes portent uniquement sur des solutions de traitement différentes et complémentaires pour les déchets gravats, objet du lot 2, les déchets verts, objet du lot 3, et les encombrants, objet du lot 5 : le candidat devra proposer, pour chacun de ces lots, deux exutoires pour le traitement de ces déchets, selon les propositions de son choix, et permettant d'avoir une démarche écologique pour l'élimination de ces déchets, et permettre une économie sur le transport et le traitement. Au sein du DQE, et pour chaque déchèterie, le candidat devra indiquer l'exutoire de traitement qu'il préconise. Le candidat devra s'engager au sein de cette variante sur un taux de traitement de ces déchets pour chacun des 2 exutoires (le total devra représenter 100%). La réponse à l'offre de base est imposée. Les candidats peuvent par ailleurs proposer une variante libre, sous réserve de respecter les prescriptions suivantes : Les candidats sont autorisés à présenter des variantes libres, sous réserve de respecter la règle des deux exutoires exposée précédemment, et dans la mesure où ils présentent également une réponse à l'offre de base. Les variantes seront limitées à 1 variante par lot (lots 2 - 3 et 5). Les critères d'attribution sont les suivants : Prix des prestations sur 60 points et Valeur technique et environnementale sur 40 points et selon les sous-critères définis au RC.

Pour les autres lots, à savoir les lots N°2, 3, 4, 5 et 6, les marchés prendront effet pour une durée ferme de 22 mois à compter du 1er juillet 2024, soit jusqu'au 30 avril 2026. Ensuite, de façon tacite, les marchés pourront être reconduits, à leur date anniversaire, au maximum 2 fois par tranche de 12 mois, soit une durée totale ne pouvant excéder 46 mois. Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, chaque marché est un accord-cadre mono attributaire conclu avec les montants minimums et maximums suivants pour chacun des lots, et en fonction des durées : Pour la durée initiale du marché (22 mois fermes) : le montant minimum est de 100 000 euros HT et maximum de 450 000 euros HT. Ensuite pour chaque durée reconductible de 12 mois (limitée à 2) : le montant minimum est de 50 000 euros HT et le montant maximum est de 225 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 1, 4 et 6. Les critères d'attribution sont les suivants : Prix des prestations sur 60 points et Valeur technique et environnementale sur 40 points et selon les sous-critères définis au RC.

Pour les autres lots, à savoir les lots N°2, 3, 4, 5 et 6, les marchés prendront effet pour une durée ferme de 22 mois à compter du 1er juillet 2024, soit jusqu'au 30 avril 2026. Ensuite, de façon tacite, les marchés pourront être reconduits, à leur date anniversaire, au maximum 2 fois par tranche de 12 mois, soit une durée totale ne pouvant excéder 46 mois. Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, chaque marché est un accord-cadre mono attributaire conclu avec les montants minimums et maximums suivants pour chacun des lots, et en fonction des durées : Pour la durée initiale du marché (22 mois fermes) : le montant minimum est de 700 000 euros HT et maximum de 2 500 000 euros HT. Ensuite pour chaque durée reconductible de 12 mois (limitée à 2) : le montant minimum est de 350 000 euros HT et le montant maximum est de 1 250 000 euros HT. En revanche, pour les lots 2, 3 et 5, les variantes sont autorisées selon les modalités suivantes : En offre de base, et pour chacun des lots, le candidat doit proposer un exutoire de traitement des déchets (seul le lot 6 et en offre de base, le candidat pourra proposer une filière différente pour chacun des déchets spécifiques). Les variantes portent uniquement sur des solutions de traitement différentes et complémentaires pour les déchets gravats, objet du lot 2, les déchets verts, objet du lot 3, et les encombrants, objet du lot 5 : le candidat devra proposer, pour chacun de ces lots, deux exutoires pour le traitement de ces déchets, selon les propositions de son choix, et permettant d'avoir une démarche écologique pour l'élimination de ces déchets, et permettre une économie sur le transport et le traitement. Au sein du DQE, et pour chaque déchèterie, le candidat devra indiquer l'exutoire de traitement qu'il préconise. Le candidat devra s'engager au sein de cette variante sur un taux de traitement de ces déchets pour chacun des 2 exutoires (le total devra représenter 100%). La réponse à l'offre de base est imposée. Les candidats peuvent par ailleurs proposer une variante libre, sous réserve de respecter les prescriptions suivantes : Les candidats sont autorisés à présenter des variantes libres, sous réserve de respecter la règle des deux exutoires exposée précédemment, et dans la mesure où ils présentent également une réponse à l'offre de base. Les variantes seront limitées à 1 variante par lot (lots 2 - 3 et 5). Les critères d'attribution sont les suivants : Prix des prestations sur 60 points et Valeur technique et environnementale sur 40 points et selon les sous-critères définis au RC.

Pour les autres lots, à savoir les lots N°2, 3, 4, 5 et 6, les marchés prendront effet pour une durée ferme de 22 mois à compter du 1er juillet 2024, soit jusqu'au 30 avril 2026. Ensuite, de façon tacite, les marchés pourront être reconduits, à leur date anniversaire, au maximum 2 fois par tranche de 12 mois, soit une durée totale ne pouvant excéder 46 mois. Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, chaque marché est un accord-cadre mono attributaire conclu avec les montants minimums et maximums suivants pour chacun des lots, et en fonction des durées : Pour la durée initiale du marché (22 mois fermes) : le montant minimum est de 35 000 euros HT et maximum de 200 000 euros HT. Ensuite pour chaque durée reconductible de 12 mois (limitée à 2) : le montant minimum est de 15 000 euros HT et le montant maximum est de 100 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 1, 4 et 6. Le critères d'attribution sont les suivants : Prix des prestations sur 60 points et Valeur technique et environnementale sur 40 points et selon les sous-critères définis au RC.