Conduite d'expérimentation pour la renaturation de sites

Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles. Pour l'ensemble des lots, les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC 2 soit le DUME. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du RC. Le Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75007 Paris tel : 01 44 56 44 00 courriel Voir l’e-mail adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr / Precisions concernant les delai d'introduction de recours : 1 jusqu'a la signature du marché, le refere precontractuel contre la procedure d'attribution (article L55-1 du code de justice administrative) , 2 ) dans un delai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : refere contractuel contre le contrat ( article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) 3) dans un delai de deux mois à compter de la publicite de l'avis d'attribution du marche : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marche ou de certianes de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas echeant d'une demande tendant à la suspension de l'execution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).