ACCORD CADRE CONTROLE TECHNIQUE BÂTIMENTS SUR LE DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Appel d'offres
2024-06-06
ACCORD CADRE CONTROLE TECHNIQUE BÂTIMENTS SUR LE DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER Le présent accord cadre est uniquement à marchés subséquents Marché réservé à des personnes disposant d'un agrément ministériel (délivré pour 5 ans) pour réaliser les missions Contrôle technique (cf art L111-25 du CCH et articles R111-29 et ss du CCH ) Le marché porte sur les missions relevant du contrôle technique auxquelles s'ajoutent les missions suivantes : -Attestation acoustique -Tests d'étanchéité à l'air -Attestation Hand -Attestation Réglementation thermique de fin de chantier -DPE (après réalisation de certains travaux)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-66110
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 71356100
Dates importantes
- Date de cloture : 01/07/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication : Loir-et-Cher (41)
Acheteurs
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