Fourniture de titres restaurant pour le Département de l'Ain

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : Voir l’e-mail. Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Contrairement à ce qui est mentionné à l'article 5.1.3, l'accord-cadre débute à compter du 01/06/2024 jusqu'au 31/05/2025, reconductible pour 3 périodes de 1 an. Le montant du détail quantitatif estimatif de l'attributaire est égal à 0 (montant inscrit par défaut dans l'article 6.1.2)