Marché d'assurances pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de la Ville de L' Isle sur la sorgue (3 lots)
Appel d'offres
Ville de L'Isle sur la Sorgue
2024-06-08
Une attribution a été publiée.
Marché d'assurances pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de la Ville de L' Isle sur la sorgue (3 lots)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de L'Isle sur la Sorgue (délibération N°23-047 pour la Ville et délibération N°23-12 pour le CCAS Convention signée le 12/07/2023).
Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-65990
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 29/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
La commune de L'Isle sur la Sorgue rue Carnot et son Ccas Avenue Bonaparte, 84800 L'Isle-Sur-La-Sorgue
- Départements de publication : Vaucluse (84)
- Identifiant interne : AO24-02
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions de participation des concurrents sont détaillées à l'article 1.3 du règlement de consultation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune et celui du Ccas.
Les critères de jugement des offres sont détaillés dans l'annexe 1 du Rc.
Les pièces à fournir (candidature et offre) sont détaillées à l'article 4 du Rc. Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent.
L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée.
Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info
Les candidats doivent répondre impérativement à la solution de base et à la variante imposée (pour le lot 1 et le lot 2)
Lots
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
LOT-0001Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
La commune de L'Isle sur la Sorgue rue Carnot et son Ccas Avenue Bonaparte, 84800 L'Isle-Sur-La-Sorgue
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats doivent répondre impérativement à la solution de base et à la variante imposée
Flotte véhicules et risques annexes
LOT-0002Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
La commune de L'Isle sur la Sorgue rue Carnot et son Ccas Avenue Bonaparte, 84800 L'Isle-Sur-La-Sorgue
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats doivent répondre impérativement à la solution de base et à la variante imposée
Protection juridique et fonctionnelle
LOT-0003Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
La commune de L'Isle sur la Sorgue rue Carnot et son Ccas Avenue Bonaparte, 84800 L'Isle-Sur-La-Sorgue
Acheteurs
Ville de L'Isle sur la Sorgue
SIRET: 21840054700012
AdresseHôtel de Ville, 84800, L'Isle sur la Sorgue
Site Webwww.islesurlasorgue.fr
Documents
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