FOURNITURE DE PIECES, EQUIPEMENTS, MATERIELS ET ACCESSOIRES ADAPTABLES ET SPECIFIQUES POUR LES BESOINS DU SERVICE DU GARAGE DU DEPARTEMENT DE L’OISE

La valeur indiquée au 5.1.5 correspond au montant HT estimé. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise - DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01. @ : Voir l’e-mail, tél : +33 322336170, télécopieur : +33322336171, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'art. L551.1 et suivants du Code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'art. L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens : coordonnées identiques à celles visées précédemment