Programmation et Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance relatif au GS Dumas-France à Epinay S/Seine

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet la mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage Technique et Environnementale (PROGRAMMISTE - AMO T&E) pour le suivi d’un marché global de performance (MGP) relatif à des prestations de conception, réalisation, et exploitation maintenance pour démolition et reconstruction des écoles élémentaires Anatole France et Alexandre Dumas. Il s’agit d’une mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage Technique et Environnementale (AMO T&E), économique et de commissionnement. La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 71356200-0 - Services d'assistance technique. Le présent marché est soumis aux dispositions du livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique (ancienne loi MOP). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’au 1er septembre 2033 (fin de la phase de maintenance d’une durée de 5 années).