Achat et livraison de fournitures de bureau, année 2024 - 2025 (1 an reconductible 2 fois)

L’accord-cadre a été signé le 13/05/2024. L’accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels en € HT suivants : montant minimal de 20 000 € HT, montant maximal de 65 000 € HT. Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Il est conclu avec deux opérateurs économiques : LACOSTE DACTYL BUREAU & ÉCOLE (15 allée de la Sarriette - ZA Saint Louis - 84250 LE THOR - Tél : 04.90.22.85.70 - Mail : marches.publics@lacostedbe.fr - Site internet : www.lacostedbe.fr) et ALTERBURO DISTRIBUTION (13 rue Jan Palach - 44816 SAINT HERBLAIN - Tél :02.40.92.15.78 - Mail : service.ao@alterburo.fr - Site internet : www.alterburo.fr). Il prend effet à la date de réception de la notification pour un an (reconductible 2 fois). Il a été notifié le 15/05/2024. Le nombre d'offres reçues est de 2. Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel : + 331.48.71.72.41, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77 008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77 008 MELUN) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le Tribunal administratif de MELUN. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique devant le Tribunal administratif de MELUN.