Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration au PJ Carcassonne

Appel d'offres

Ministère de la Justice - SG/DIRSG Sud/DI Toulouse

2024-06-06

Mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP n° 93-1268 du 28 novembre 1993, comprenant une mission de base et en PSE une mission OPC et une mission Dia "décret tertiaire". La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi n°75.633 du 15 juillet 1975, modifiée et des textes d'application. Elle intègre aussi les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le maitre d'oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Le montant prévisionnel des travaux de 2 000 000 euros HT vise à améliorer le fonctionnement des juridictions avec la restructuration d'espaces tertiaires, la mise en oeuvre de mesures de sureté (remplacement d'équipements de videosurveillance, compléments de CA, ...), la déclinaison des actions retenues suite au diagnostic décret tertiaire.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/07/2024 14:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Localisation :
Carcassonne

Acheteurs

Ministère de la Justice - SG/DIRSG Sud/DI Toulouse

SIRET: 13000509300054

Adresse31047, Toulouse cedex 1

Documents

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