Prestation de services d'archivage, de conservation et prestations associées portant sur les documents comptables de l'Etat et les comptes de gestion des organismes publics locaux

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la DGFiP fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation des considérations sociales. Le présent marché comporte également un critère de notation portant sur des considérations environnementales et une clause d'exécution.

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la DGFiP fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation des considérations sociales. Le présent marché comporte également un critère de notation portant sur des considérations environnementales et une clause d'exécution.