Achat de produits de thanatopraxie pour le service des pompes funèbres de la ville de Limoges

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Cedex Tél : 05 55 33 91 55 Télécopie : 05 55 33 91 60 Courriel : Voir l’e-mail Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Ville de Limoges - Service de la commande publique 1 Square Jacques Chirac 87031 Limoges Cedex 1