Travaux de génie civil et d'aménagement sur la voirie et les espaces publics communaux - Commune Miramas

Il s'agit de travaux visant à entretenir la voirie communale et les aménagements des espaces publics communaux, pour des opérations dont le montant n'excède pas 150 000 euro(s) H.T. selon les prestations figurant dans le bordereau de prix. L'accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les prestations de l'accord-cadre sont passées sans montant minimum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 300 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction