24N0221. Réalisation du Parking Relais Tzarewitch – Espaces Verts.

Conditions d’exécution sociale (cf. Détails article 12 du CCAP) : L'acheteur dans un souci de promotion de l’ emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’ insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’ exécution le volume de travail suivant : 35 heure(s).