Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la démarche environnementale de l'opération de rénovation thermique au lycée David d'Angers à Angers (49)

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres et via des subventions de l'Etat tel que le fonds vert ou de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) tel que le fonds chêne. Le marché s'exécute à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'à l'admission de la phase 5. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).