CONTRAT de DÉLÉGATION de SERVICE PUBLIC pour la PRODUCTION, le TRANSPORT et la DISTRIBUTION de CHALEUR

La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire la rénovation et l’exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis à l’article 23 du projet de Contrat. Une description plus précise des prestations à réaliser figure dans le Programme de la Consultation.