MISSION D'ACCOMPAGNEMENT AUX ÉVOLUTIONS DES PLUi DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE.
Appel d'offres
CC Haut-Limousin en Marche
2024-06-06
Le présent marché concerne une mission d'accompagnement aux évolutions des PLUi de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche. Cette mission concernera tous les types d'évolutions des PLUi : modification simplifiée, modification de droit commun, déclaration de projet, révision allégée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-65604
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 71410000 - Services d'urbanisme
Dates importantes
- Date de clôture : 08/07/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Territoire intercommunal (40 communes)
- Départements de publication : Charente (16), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
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