MISSION D'ACCOMPAGNEMENT AUX ÉVOLUTIONS DES PLUi DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE.

Appel d'offres

2024-06-06

ServicesPrestations de services200 k€ (estimé)

Le présent marché concerne une mission d'accompagnement aux évolutions des PLUi de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche. Cette mission concernera tous les types d'évolutions des PLUi : modification simplifiée, modification de droit commun, déclaration de projet, révision allégée.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-65604
Procédure : Procédure adaptée
Famille : FNS
Classification CPV : 71410000

Dates importantes

Date de clôture : 08/07/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans

Localisation :

Territoire intercommunal (40 communes)

Départements de publication : Charente (16), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Vienne (86), Haute-Vienne (87)

Acheteurs

CC Haut-Limousin en Marche

ORG-0001

SIRET: 20007194200011

Adresse87300, BELLAC

Documents

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