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PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE ET CCAS DE NOISY-LE-GRAND

Appel d'offres

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE NOISY-LE-GRAND(CCAS)

2024-06-07

ServicesAssurance7 lots
Une attribution a été publiée.
Ce marché consiste à souscrire les contrats d'assurances pour le groupement de commande Ville et CCAS de Noisy-Le-Grand

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/07/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024_014
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe entre la Ville de Noisy-Le-Grand (coordinateur) et le Centre Communal d'Action Social (CCAS)de Noisy-Le-Grand. Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.

Lots

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

LOT-0001
Services
Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance de Dommages aux biens et risques annexes.
Identifiant interne2024_014L01
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
93160 NOISY-LE-GRAND
Informations complémentaires de l'avis
les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-8 et suivantes du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP.

Assurance « Responsabilité et risques annexes »

LOT-0002
Services
Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance de Responsabilité et risques annexes.
Identifiant interne2024_014L02
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
93160 NOISY-LE-GRAND

Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

LOT-0003
Services
Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance de Flotte automobile et risques annexes.
Identifiant interne2024_014L03
Localisation
93160 NOISY-LE-GRAND
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles définies à l'Acte d'Engagement valant CCAP.

Assurance « Risques statutaires du personnel »

LOT-0004
Services
Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance de Risques statutaires du personnel.
Identifiant interne2024_014L04
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
93160 NOISY-LE-GRAND

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

LOT-0005
Services
Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance de Protection juridique des personnes physiques .
Identifiant interne2024_014L05
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
93160 NOISY-LE-GRAND

Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous dommages aux instruments de musique »

LOT-0006
Services
Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance de Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous dommages aux instruments de musique.
Identifiant interne2024_014L06
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
93160 NOISY-LE-GRAND
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles définies à l'Acte d'Engagement valant CCAP.

Assurance « Assistance - Rapatriement »

LOT-0007
Services
Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance d'Assistance - Rapatriement.
Identifiant interne2024_014L07
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
93160 NOISY-LE-GRAND

Acheteurs

Commune de Noisy-le-Grand

SIRET: 21930051400011

AdresseHôtel de ville - place de la libération - BP 49, 93160, Noisy-le-grand

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE NOISY-LE-GRAND(CCAS)

SIRET: 26930023200015

Adresseplace de la libération - BP 49, 93160, NOISY-LE-GRAND

Documents

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