Accord-cadre de fournitures pour l'élaboration et la livraison de repas en liaison froide pour le groupement de commandes entre la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines et le CCAS (78)

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines et le CCAS, constitué en groupement de commandes dont la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines est le coordonnateur. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet de l'accord-cadre figure dans le CCTP. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification. Les prestations débutent au 22 octobre 2024 pour une durée d'un an reconductible 2 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 3 ans. Montant de l'accord-cadre: sans montant minimum pour les deux lots Lot n°1: Montant maximum annuel: 300 000 euros HT; Lot n°2: Montant maximum annuel : 4 000 euros HT