Accord Cadre Etudes préalables d'opération de bâtiments et assistance technique à maîtrise d'oeuvre publique

Le marché a pour objet de désigner des bureaux d'études pour une assistance et des études techniques préalables dans le domaine de la construction (structure et fluides) et de l'acoustique pour mener à bien des études et des investigations, suivre la conception et la réalisation des travaux et leur livraison. Cette assistance sera spécialisée et ponctuelle sur une phase des projets. Le prestataire agira avec le contrôle de la maîtrise d'oeuvre publique et pour le compte des services des membres du groupement de commande. Les études concerneront les travaux et les opérations hors Livre IV Partie II du code de la commande publique, à savoir : -Les travaux d'entretien courant, -Les travaux de maintenance, -Les travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations, -Les travaux portant uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment (remplacement chaudière, groupe de climatisation, ascenseur…) -Les travaux d'aménagement