RD 994 et RD 1075 - Accord-cadre de renaturation et végétalisation de délaissés ou dépendances du réseau routier

Cet accord-cadre concerne la réalisation de travaux de renaturation et de végétalisation de délaissés ou dépendances du réseau routier départemental ayant perdu leur usage, au droit des RD 994 et RD 1075. L'objectif est de rendre sa place à la nature sur ces zones anciennement anthropisées, afin de valoriser la qualité paysagère et l'image de marque des itinéraires concernés. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible 3 fois 1 an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires